Arrêtés municipaux
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Arrêté municipal règlementant l’affichage libre
25 juin 2024091.2024 – ARRETE MUNICIPAL – PANNEAU AFFICHAGE LIBRE
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Arrêté municipal règlement stationnement sur le parking de Mury – Chemin de Tressière
16 novembre 20232023.11.06 – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT STATIONNEMENT PLACE DE MURY
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Arrêté municipal permanent – Entretien des trottoirs
25 juillet 20232023.07.24 – 151 – ARRETE MUNICIPAL PERMANENT – ENTRETIEN DES TROTTOIRS – légalisé
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Arrêté Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)
20 juillet 20232019.05.02 – Arrêté communal DECI – Echenevex
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Arrêté interdisant circulation sur une partie du chemin du Château
28 février 2023049.2023 – Interdiction circulation partie Chemin du Château – légalisé
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Arrêté règlementant la circulation des VAM sur les routes forestières de la commune
30 janvier 2023033.2023 – Circulation – Routes forestières forêt communale – légalisé
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Arrêté règlementant coupure d’éclairage public
20 décembre 20222022.12.16 – Arrêté règlementant coupure d’éclairage public
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Arrêté interdisant l’accès au parking situé route de la Source
20 juillet 20222022.07.20 – Interdiction accès parking route de la Source
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Arrêté lutte contre les chenilles processionnaires
17 juin 2022064.2022 – Lutte contre les chenilles processionnaires
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Arrêté réglementant les dépôts sauvages
25 juillet 20182018.07.19 – Réglementation dépôts sauvages
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Arrêté anti-divagation chiens et chats
22 mai 20181997.10.22 – Anti-divagation chiens et chats
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Arrêté sécurisant la cavité de l’Allondon
28 février 20182017.01.18 – Cavité de l’Allondon – sécurisation
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Arrêté fixant règlement marché du jeudi
28 février 20182017.03.02 – Règlement marché du jeudi
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Arrêté fixant règlement du cimetière
28 février 20182017.03.03 – Règlement du cimetière
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