Suite à la délibération du conseil municipal (34_2019 REGLES DOMAINE PUBLIC), les règles suivantes sont définies : REGLES – ARRETES CIRCULATION ET PERMISSIONS DE VOIRIE

Liste des CERFA concernant ces règles:

• cerfa_14023-01 (Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux)
• cerfa_14024-01 (Demande d’arrêté de police de la circulation)